Mandat de perquisition du domicile d’Antonio Mascioli, le 10 juin 1940

Mandat de perquisition du domicile d’Antonio Mascioli à Timmins en Ontario, daté du 10 juin 1940. Le document a été délivré par le juge de paix de la Province d’Ontario, District de Cochrane. Le verso contient des notes rédigées au crayon, peut-être par Dan Mascioli, fils de Leopoldo Mascioli (le frère d’Antonio). Dan a travaillé sur les objections à l’internement de son père et son oncle.

En vertu des Règlements concernant la défense du Canada, le ministre de la justice avait la possibilité d’interner tout individu soupçonné d’agir « de toute manière préjudiciable à la sécurité publique ou la sûreté de l’état ». Sous cette loi, l’habeas corpus - (obligation de présenter des preuves contre un interné) et le droit à un procès équitable furent suspendus. En conséquence, de nombreuses familles ont vu leur proche arrêté et emmené sans mandat ou autre document juridique.

Cependant, dans ce cas précis, un mandat a été délivré pour fouiller le domicile d’Antonio Mascioli à la recherche de « lettres, documents, armes et uniformes », sur la base du « serment de C.N. Kirk, GRC » selon lequel ces matériaux étaient présents. On ne sait pas avec certitude si des mandats similaires ont été présentés dans d’autres cas, ou si ce n’est pas le cas, pour quoi la situation de Mascioli constitue une exception.